JORF n°151 du 30 juin 1995

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 1995, M.
Bolle (Jean-Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 mai 1995.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 1995, M.

Bolle (Jean-Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 mai 1995.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes.