Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 6. - L'inscription des candidats aux concours d'entrée doit être effectuée chaque année selon les modalités fixées dans la notice émise de chaque session, disponible dès le mois de novembre au rectorat de l'académie du domicile des candidats. Les dates d'ouverture et de clôture d'inscription sont précisées pour avis publié au Journal officiel de la République française. >>