JORF n°152 du 2 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1994, M. Beldame (Samuel, Roger, Marc) est nommé notaire à la résidence de Sartilly (Manche), en remplacement de M. Fortin (Clément,
Bernard, Alfred), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1994, M. Beldame (Samuel, Roger, Marc) est nommé notaire à la résidence de Sartilly (Manche), en remplacement de M. Fortin (Clément,

Bernard, Alfred), démissionnaire.