JORF n°152 du 2 juillet 1994

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 7 mars 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 6. - L'inscription des candidats aux concours d'entrée doit être effectuée chaque année selon les modalités fixées dans la notice émise de chaque session, disponible dès le mois de novembre au rectorat de l'académie du domicile des candidats. Les dates d'ouverture et de clôture d'inscription sont précisées par avis publié au Journal officiel de la République française. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 7 mars 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 6. - L'inscription des candidats aux concours d'entrée doit être effectuée chaque année selon les modalités fixées dans la notice émise de chaque session, disponible dès le mois de novembre au rectorat de l'académie du domicile des candidats. Les dates d'ouverture et de clôture d'inscription sont précisées par avis publié au Journal officiel de la République française. >>