Arrêté du 23 juin 1993

Article 5

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Article 5

1. La dénomination de vente du sel de qualité alimentaire doit être "sel de table" ou "sel de cuisine", complétée, le cas échéant, par la mention "fluoré", "iodé" ou "fluoré et iodé".

2. Sans préjudice des mentions prévues par les articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation, l'étiquetage du sel fluoré doit comporter la mention suivante : "Ne pas consommer si l'eau de boisson contient plus de 0,5 mg/1 de fluor."

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Abrogé3 juin 1997

Créé le 21 juillet 1993 · Abrogé le 3 juin 1997

1. La dénomination de vente du sel de qualité alimentaire doit être "sel de table" ou "sel de cuisine", complétée, le cas échéant, par la mention "fluoré", "iodé" ou "fluoré et iodé".

2. Sans préjudice des mentions prévues par les articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation, l'étiquetage du sel fluoré doit comporter la mention suivante : "Ne pas consommer si l'eau de boisson contient plus de 0,5 mg/1 de fluor."

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 juin 1997

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au lundi 2 juin 1997

En vigueur du mercredi 21 juillet 1993 au mercredi 2 avril 1997

Source : Légifrance