Périmé21 juillet 2003
Créé le 21 juillet 1993 · Périmé le 21 juillet 2003
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 1993
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 juillet 1993 · Périmé le 21 juillet 2003
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le lundi 21 juillet 2003
En vigueur du mercredi 21 juillet 1993 au dimanche 20 juillet 2003
Source : Légifrance