Arrêté du 23 juin 1993

Article 2

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Article 2

La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

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Périmé21 juillet 2003

Créé le 21 juillet 1993 · Périmé le 21 juillet 2003

La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

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Périmé depuis le lundi 21 juillet 2003

En vigueur du mercredi 21 juillet 1993 au dimanche 20 juillet 2003

Source : Légifrance