Périmé21 juillet 2003
Créé le 21 juillet 1993 · Périmé le 21 juillet 2003
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Arrêté du 23 juin 1993
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
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Créé le 21 juillet 1993 · Périmé le 21 juillet 2003
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Périmé depuis le lundi 21 juillet 2003
En vigueur du mercredi 21 juillet 1993 au dimanche 20 juillet 2003
Source : Légifrance