Art. 1er. - Sont rendues d'application obligatoire, pour tout billet à ordre et toute lettre de change émis sur le territoire français, libellé ou non en francs français, les normes suivantes:
NF K 11-030 (mai 1991). - Banque-lettre de change.
NF K 11-080 (février 1992). - Banque-billet à ordre.