Créé le 2 juillet 1992
La valeur du point de retraite applicable pour la période du 1er janvier 1992 au 30 juin 1992, fixée à 2,130 F par l'arrêté du 31 janvier 1992, est modifiée et portée à 2,139 F pour la même période.
Créé le 2 juillet 1992
cite
En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 1992