Arrêté du 23 juin 1977

Article 6

Créé le 21 juillet 1977

Les épreuves écrites comprennent :

1° Une composition portant sur un sujet de culture générale, permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat, son sens des réalités et ses qualités de rigueur et d'expression (durée: 5 heures; coefficient 5).

2° Une composition portant sur le programme de matières juridiques indiqué en annexe I (1re et 2e partie) (durée: cinq heures; coefficient 5).

3° Une composition comprenant la synthèse, l'examen critique ou l'exploitation d'un texte, d'un document ou d'un dossier faisant appel à des notions de droit maritime, de droit pénal ou de droit social (annexe II) (durée: cinq heures; coefficient 5).

4° Une version anglaise, sans dictionnaire ni lexique, portant sur la langue usuelle (durée: deux heures; coefficient 2).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 1977