Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2020 par un texte officiel en 2026
Résumé. Un arrêté de 2020 a été modifié par un texte officiel publié en août 2026, mais les détails exacts des changements ne sont pas précisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2020Art. Annexe → Version 20
- Arrêté du 16 juin 2020Art. Annexe