Arrêté du 23 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2026

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Exécution de l'arrêté par le recteur

Résumé. Le recteur d'Aix-Marseille doit appliquer cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

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