En vigueur depuis le 1 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nombre de places à l'examen professionnel non encore fixé
Le nombre total des places offertes à cet examen professionnel visé à l'article précédent fera l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.