Arrêté du 23 juillet 2026

Article 6

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Article 6

La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure feront l'objet d'arrêtés de la ministre des armées et des anciens combattants qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Règles non publiques pour le concours de secrétaire administratif

Résumé. Les règles pour former le jury et organiser le concours ne seront pas publiées dans le Journal officiel.

La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure feront l'objet d'arrêtés de la ministre des armées et des anciens combattants qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Source : Légifrance