Arrêté du 23 juillet 2026

Article 6

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Article 6

La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure feront l'objet d'arrêtés de la ministre des armées et des anciens combattants, qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Procédures non publiques pour le concours

Résumé. Les règles pour le jury et les procédures du concours ne seront pas publiées dans le Journal officiel.

La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure feront l'objet d'arrêtés de la ministre des armées et des anciens combattants, qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Source : Légifrance