JORF n°0204 du 3 septembre 2025

Article 1

Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2026, à 713,31 euros.


Historique des versions

Version 1

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1

er

janvier 2026, à 713,31 euros.