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Arrêté du 23 juillet 2025

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. À partir de janvier 2026, la rente viagère mensuelle augmentera à 713,31 euros.

La ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,

Arrête :

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Augmentation de la rente viagère en 2026

Résumé. À partir de janvier 2026, la rente viagère mensuelle augmentera à 713,31 euros.

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2026, à 713,31 euros.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2025.

Patricia Mirallès

Arrêté du 23 juillet 2025
Article 1
Article 2