Arrêté du 23 juillet 2025

Article 16

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Article 16

Les sujets inscrits au programme de travail du Conseil de normalisation des comptes publics et relevant d'une ou plusieurs commissions permanentes sont instruits par des groupes de travail constitués à cet effet. L'instruction est dirigée par un président de groupe de travail, choisi, à raison de ses compétences, par le président du Conseil de normalisation des comptes publics. Ce président de groupe de travail présente l'avancement et le résultat de ses travaux aux commissions permanentes compétentes, puis au collège.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Gestion des sujets par groupes

Résumé. Les sujets du programme du Conseil de normalisation des comptes publics sont traités par des groupes de travail dirigés par un président choisi pour ses compétences qui rend compte aux commissions et au collège.

Les sujets inscrits au programme de travail du Conseil de normalisation des comptes publics et relevant d'une ou plusieurs commissions permanentes sont instruits par des groupes de travail constitués à cet effet. L'instruction est dirigée par un président de groupe de travail, choisi, à raison de ses compétences, par le président du Conseil de normalisation des comptes publics. Ce président de groupe de travail présente l'avancement et le résultat de ses travaux aux commissions permanentes compétentes, puis au collège.

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Source : Légifrance