Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commissions permanentes du Conseil de normalisation des comptes publics
Résumé Le texte décrit les commissions chargées de préparer les décisions du conseil et précise leurs missions ainsi que la façon dont elles sont composées.
Mots-clés : organisation publique gouvernance normes comptables durabilité
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