Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclassement d'une parcelle à Samois‑Sur‑Seine
Résumé Le gouvernement retire une parcelle de 1 283 m² et ses bâtiments du domaine public car ils ne servent plus la navigation.
Mots-clés : Droit administratif Domaine public Navigation fluviale Territorialité
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Samois-sur-Seine, cadastrée section AP n° 353 d'une superficie de 1 283 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
1 version