Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations salariales de la coopération maritime
Résumé Tous les travailleurs et employeurs de la coopération maritime doivent suivre les nouvelles règles de salaire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004, les stipulations de l'accord du 5 avril 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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