Arrêté du 23 juillet 2024

Article 1

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Le montant du fonds de compensation 2024 au titre de l'activité 2023 figure en annexe I.

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En vigueur depuis le 1 août 2024

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Montant du fonds de compensation 2024

Résumé. Le fonds de compensation pour 2024 est indiqué dans l'annexe I

Le montant du fonds de compensation 2024 au titre de l'activité 2023 figure en annexe I.

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