Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant du fonds de compensation pour l'activité 2023
Résumé Le montant pour 2024 basé sur les activités de 2023 est dans l'annexe I.
Le montant du fonds de compensation 2024 au titre de l'activité 2023 figure en annexe I.
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