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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Mme Cécile Viton arrête son poste de présidente à la Cour nationale du droit d'asile le 1er septembre 2021.
Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 23 juillet 2021, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2021, aux fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Cécile Viton.
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