Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du cahier des charges pour un appel à projets sur le recyclage
Résumé Un arrêté valide un projet pour améliorer le recyclage et la réutilisation des matériaux.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
1 version