Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation de références de prothèses mammaires externes en silicone
Résumé Deux références de prothèses mammaires de la société ANITA France ne sont plus remboursées.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, dans la section A : « Prothèses mammaires externes en silicone », dans la rubrique : « Société ANITA France » :
a) Dans le code 2405244, la référence suivante est radiée : 1090X ;
b) Dans le code 2492415, la référence suivante est radiée : 1040X.
1 version