JORF n°0195 du 9 août 2020

Par arrêté de la ministre des armées en date du 23 juillet 2020, sont nommés, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2020, membres de la commission des recours des militaires :
I. - Au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :

- le général de brigade aérienne Christophe Pages, en qualité de membre suppléant.

II. - Au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :

- le général de division (2e section) Louis Duhau, en qualité de membre titulaire ;
- le général de division (2e section) Joël Moinard, en qualité de membre suppléant, au titre du renouvellement de son mandat ;
- le contre-amiral (2e section) Nicolas Bezou, en qualité de membre titulaire ;
- le général de brigade aérienne Philippe Moralès, en qualité de membre suppléant ;
- l'ingénieur général de 1re classe (2e section) Jean Servière, en qualité de membre titulaire, au titre du renouvellement de son mandat ;
- l'ingénieur général de 1re classe (2e section) Guy Retat, en qualité de membre suppléant ;
- le commissaire général de 2e classe (2e section) Marc de Becdelièvre, en qualité de membre titulaire, au titre du renouvellement de son mandat.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 23 juillet 2020, sont nommés, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2020, membres de la commission des recours des militaires :

I. - Au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :

- le général de brigade aérienne Christophe Pages, en qualité de membre suppléant.

II. - Au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :

- le général de division (2e section) Louis Duhau, en qualité de membre titulaire ;

- le général de division (2e section) Joël Moinard, en qualité de membre suppléant, au titre du renouvellement de son mandat ;

- le contre-amiral (2e section) Nicolas Bezou, en qualité de membre titulaire ;

- le général de brigade aérienne Philippe Moralès, en qualité de membre suppléant ;

- l'ingénieur général de 1re classe (2e section) Jean Servière, en qualité de membre titulaire, au titre du renouvellement de son mandat ;

- l'ingénieur général de 1re classe (2e section) Guy Retat, en qualité de membre suppléant ;

- le commissaire général de 2e classe (2e section) Marc de Becdelièvre, en qualité de membre titulaire, au titre du renouvellement de son mandat.