Arrêté du 23 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019 pour la session d'examen 2021.

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En vigueur depuis le 16 août 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de ses nouvelles règles pour les examens à partir de septembre 2019, concernant la session de 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019 pour la session d'examen 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 16 août 2019

Source : Légifrance