En vigueur depuis le 16 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de ses nouvelles règles pour les examens à partir de septembre 2019, concernant la session de 2021.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019 pour la session d'examen 2021.