Arrêté du 23 juillet 2019

Article 15

Créé le 1 septembre 2020

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020