Arrêté du 23 juillet 2019

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage porcin » est abrogé à compter du 31 décembre 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Suppression d'un certificat d'élevage porcin

Résumé. Un ancien certificat pour l'élevage de porcs est supprimé à partir du 31 décembre 2020.

L'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage porcin » est abrogé à compter du 31 décembre 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance