Arrêté du 23 juillet 2019

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage caprin » créée par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouveau certificat de spécialisation en élevage caprin

Résumé. À partir du 1er janvier 2020, les centres de formation pourront obtenir des habilitations pour un nouveau certificat de spécialisation en élevage caprin.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage caprin » créée par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance