Arrêté du 23 juillet 2019

Article 3

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Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2019

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Application d'un arrêté sur un service pour jeunes

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer et publier un arrêté concernant un service pour les jeunes à Troyes.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

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