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Arrêté du 23 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nombre de postes comptables pour fin 2019

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2019 ajuste le nombre de postes comptables prévus par la Direction Générale des Finances Publiques pour fin 2019 et confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (CPAE1835399A) ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 9 juillet 2019,

Arrête :

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Modification du nombre de postes comptables dans les finances publiques

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2019 modifie le nombre de postes comptables projetés par la Direction Générale des Finances Publiques pour fin 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2018Art.
- Arrêté du 21 décembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 29 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2019 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

L.-O. Fadda

En vigueur depuis le lundi 29 juillet 2019

Arrêté du 23 juillet 2019
Article 1
Article 2