Arrêté du 23 juillet 2019

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur la surveillance des maladies transmises par les moustiques

Résumé. L'arrêté confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur la lutte contre les maladies transmises par les moustiques, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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