JORF n°0187 du 14 août 2015

Article 5

Article 5

L'arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires non officiers est abrogé.


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L'arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires non officiers est abrogé.