ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

Article 4

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2015
Officier greffier en chef 1
Officier greffier principal 10
Officier greffier de 1re classe 15
Officier greffier de 2e classe 8

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Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2015
Officier greffier en chef 1
Officier greffier principal 10
Officier greffier de 1re classe 15
Officier greffier de 2e classe 8