ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 août 2015

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Taux d'avancement dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la direction de l'administration pénitentiaire pour les années 2015 à 2017.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance