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ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions et augmentations salariales dans l'administration pénitentiaire (2015-2017)

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les taux de promotion et les augmentations de salaire pour les employés des prisons sur trois ans.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, en date du 8 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 août 2015

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Taux d'avancement dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la direction de l'administration pénitentiaire pour les années 2015 à 2017.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 août 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2015 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des salaires dans la fonction pénitentiaire (2015-2017)

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les augmentations de salaire pour les employés des prisons sur trois ans.

Fait le 23 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

E. Lucas

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2015

ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Article 1
Article 2
Annexe