ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Le tableau I annexé à l'arrêté du 11 août 2006 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 août 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un règlement sur les radiocommunications.

Le tableau I annexé à l'arrêté du 11 août 2006 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2015

Source : Légifrance