Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2020 - art. 7
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.