JORF n°0180 du 6 août 2014

Article 6

Article 6

Les commissions d'évaluation technique et pédagogique se réunissent au moins deux fois par an, sur convocation de leur président, à son initiative ou, dans le délai maximal de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.


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Version 1

Les commissions d'évaluation technique et pédagogique se réunissent au moins deux fois par an, sur convocation de leur président, à son initiative ou, dans le délai maximal de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.