JORF n°0180 du 6 août 2014

Article 4

Article 4

Les commissions d'évaluation technique et pédagogique sont présidées par le directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports.
Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par un représentant de l'administration qu'il désigne. Il en est fait mention au procès-verbal de la séance.


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Version 1

Les commissions d'évaluation technique et pédagogique sont présidées par le directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports.

Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par un représentant de l'administration qu'il désigne. Il en est fait mention au procès-verbal de la séance.