ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A compter du 31 juillet 2014, à l'annexe dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe jointe à l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre de semi-liberté de Paris-La Santé :

DIRECTION
interrégionale
SIÈGE DE DIRECTION
interrégionale et établissement
NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Paris Centre de semi-liberté de Paris-La Santé Régie d'avances et de recettes 100 200

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Ajout d'un centre de semi-liberté à la liste des régies

Résumé. Un nouvel établissement pénitentiaire, le centre de semi-liberté de Paris-La Santé, est ajouté à la liste des régies d'avances et de recettes.

A compter du 31 juillet 2014, à l'annexe dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe jointe à l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre de semi-liberté de Paris-La Santé :

DIRECTION
interrégionale
SIÈGE DE DIRECTION
interrégionale et établissement
NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Paris Centre de semi-liberté de Paris-La Santé Régie d'avances et de recettes 100 200

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