ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A compter du 31 juillet 2014, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre de semi-liberté de Paris-La Santé :

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT
de l'avance
à consentir au régisseur
(en euros)
Paris Centre de semi-liberté de Paris-La Santé Régie des comptes nominatifs 22 000 90 000

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Ajout d'un centre de semi-liberté à la liste des régies pénitentiaires

Résumé. Un nouvel établissement pénitentiaire, le centre de semi-liberté de Paris-La Santé, est ajouté à la liste des régies de recettes et d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des détenus.

A compter du 31 juillet 2014, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre de semi-liberté de Paris-La Santé :

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT
de l'avance
à consentir au régisseur
(en euros)
Paris Centre de semi-liberté de Paris-La Santé Régie des comptes nominatifs 22 000 90 000

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