ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires mentionnés à l'annexe du présent arrêté, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le 1 août 2014

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Fin des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les anciens représentants du personnel dans certaines instances doivent quitter leurs fonctions fin décembre 2014, et les nouveaux prendront leur place début février 2015.

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires mentionnés à l'annexe du présent arrêté, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

Source : Légifrance