JORF n°0234 du 8 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2013, M. Benoit Rivaux, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 mars 2014.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2013, M. Benoit Rivaux, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 mars 2014.