Arrêté du 23 juillet 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 39,35 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,48 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,04 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,68 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,75 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,70 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords pour les journalistes

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour les journalistes.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 39,35 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,48 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,04 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,68 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,75 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,70 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Source : Légifrance