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Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale (n° 1895) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 12 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la presse régionale

Résumé. Un article de loi reconnaît officiellement six syndicats comme représentatifs dans le secteur de la presse quotidienne régionale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale (n° 1895) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au vendredi 11 août 2017

Source : Légifrance