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Arrêté du 23 juillet 2013

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 octobre 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 15 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les syndicats dans l'édition musicale.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance