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Arrêté du 23 juillet 2013

Article 2

Abrogé18 novembre 2017

Créé le 14 août 2013

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 22,82 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,82 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,31 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,53 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,90 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,61 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 novembre 2017

Abrogé parArrêté du 10 novembre 2017art. 3

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au vendredi 17 novembre 2017