Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fourrure (n° 0673) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le 14 août 2013

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Reconnaissance des syndicats dans la convention de la fourrure

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît six syndicats comme représentatifs dans la convention collective de la fourrure.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fourrure (n° 0673) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Source : Légifrance